Document d'archives : Délibération n°61/83 - Instance contre Colier. Autorisation d'ester.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/27910
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier