Document d'archives : 2. : crédits alloués aux sociétés à titre d'encouragement à la reprise des courses Dommages de guerre Généralités :...
Titre :
2. : crédits alloués aux sociétés à titre d'encouragement à la reprise des courses Dommages de guerre Généralités : circulaires, états de répartition des crédits, procès-verbal de la séance du 28 mai 1946 de la commission chargée de répartir le crédit mis à la disposition du service de l'inspection des courses et du pari mutuel par arrêté du 21 août 1945 : 1945-1946 Circulaire du 24 mai 1945 demandant aux sociétés une évaluation des dommages subis : réponses négatives
Cote :
19850377/110
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle