Document d'archives : Le Hamma
Contenu :
Type d'organisme : commune puis commune de plein exercice
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1908-1920
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1908. A noter, mention "commune de plein exercice" à partir de l'exercices 1913. Manquent les comptes de gestion de 1920. Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1921.
Cote :
20070337/1377