Document d'archives : 1815-1825 – N° d'origine : 5
Contenu :
Par exception à la règle en vigueur, cette table fut utilisée jusqu'à la fin du 1er trimestre de 1825.
Cote :
3Q881
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))