Document d'archives : 1er janvier 1808-1er janvier 1814.
Contenu :
Cote :
3 Q 2/37
Inventaire d'archives :
Description physique :
Institutions :
Auneau (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Eure-et-Loir, France). Bureau de l'enregistrement
Lieux :
Levainville (Eure-et-Loir, France), Roinville (Eure-et-Loir, France), Houville (Houville-la-Branche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, France), Auneau (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Houville-la-Branche (Eure-et-Loir, France), Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, France), Francourville (Eure-et-Loir, France), Voise (Eure-et-Loir, France), Moinville-la-Jeulin (Eure-et-Loir, France), Oinville-sous-Auneau (Eure-et-Loir, France)
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession