Civil : jugements (1954-1967). Rapports d'experts (1970-1979, 1987). Ordres (1955-1967). Aide judiciaire : décisions (1947-1967), échantillon de dossiers et de fiches de rattachement (1983-1991). Affaires matrimoniales : échantillon de dossiers (1976-1979). Référés : dossiers (1986). Procès-verbaux : registre (1945-1946). Débits de boisson, démarchage : dossiers (1945-1987) et registres (1983-1985). Etrangers : recherches d'actes d'état civil (1983-1985). Redressements judiciaires commerciaux et liquidation de biens : dossiers (1965-1986) et registre (1971-1983). Correspondance du parquet général (1939-1967) et répertoires (1942-1970). Nationalité : registres (1953-1970). Statistiques (1939-1971). Officiers ministériels, huissiers, notaires, avoués : dossiers (XIXe -1978).

Service civil du parquet : adoptions, rectifications d'état civil (1969-1987). Successions vacantes (1969-1974). Pupilles de la Nation (1972-1973). Echantillon de dossiers d'aide juridictionnelle (1946-1993). Correctionnel : plumitifs d'audiences, répertoires et registres d'appel (1948-1966). Jugements (1942-1968). Mineurs, chambre du conseil : jugements (1946-1951). Echantillon de dossiers (1953-1968). Exécution des peines : registre (1962-1965).