Document d'archives : Enregistrement des actes judiciaires.
Cote :
3 Q 20352 - 20378
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon-sur-Saône, bureau de Chalon, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône