Document d'archives : FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé : Vol. 8 : 14 août 1834 - 08 mai 1837.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/142
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1837
Langues :
Français
Description physique :
Papier