Document d'archives : 20 septembre 2011.
Cote :
5744W/11
Inventaire d'archives :
5744W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure collective : dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, FAILLITE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE