Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Conseil d'Etat - Conseil des Ministres - Projet de Loi Conseil d'Etat Oct. 65. Examen du Plan par le Conseil d'Etat ...

Date : 1962 - 1973

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Titre :

- Conseil d'Etat - Conseil des Ministres - Projet de Loi Conseil d'Etat Oct. 65. Examen du Plan par le Conseil d'Etat Conseil des Ministres 06.10.65. Communiqué de Presse Rapport s.d. Projet de Rapport général 06.10.65. Projet adopté par le Conseil des Ministres 11.10.65. Projet de Loi n° 1617 portant approbation du Plan de développement économique et social présenté par M. Pompidou, Premier Ministre 25.10.65. Documents concernant le Ve Plan, destinés à l'information des Parlementaires (N° 1638)

Cote :

19930277/24

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1962-1973)

Thèmes :

Type de document :

dossier de séance, rapport

Fonctions :

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