Document d'archives : Arbres du cimetière, aliénation : demande d'autorisation (1808). Terrains et chemins communaux, aliénations, notamment par voie...

Date : 1808 - 1930

Titre :

Arbres du cimetière, aliénation : demande d'autorisation (1808). Terrains et chemins communaux, aliénations, notamment par voie d'alignement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, actes notariés, actes administratifs de vente, plans (1859-1872, 1885-1891, 1898-1907, 1919, 1930) [des plans ont été extraits de ce dossier] ; locations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, bail (1860, 1919, 1926-1927) [un plan a été extrait de ce dossier]. Terres vaines et vagues, partages : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, exploits d'huissiers, assignations à comparaître devant le tribunal civil de Quimper (1878-1885, 1893, 1914).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 1148 à l'exception du dossier concernant les arbres du cimetière qui était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 188.

Cote :

2 O 2501

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Plobannalec-Lesconil (Finistère)

Thèmes :

administration, aliénation domaniale, arbre, biens communaux, environnement, finances publiques, flore sauvage, propriété publique, protection de la nature, terre vaine et vague, équipement