Document d'archives : 06/1923 - 03/1929
Cote :
QP1259
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 03/1979
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession