Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, concernant : la création de 4 000 000 de rentes viagères, au denier 25, sur les tailles ; - de rentes en tontine, de 2 400 000 livres de rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, de 72 000 actions sur les Fermes générales ; - la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes en quittances de finance portant intérêt à 2 % ; - le paiement des arrérages des rentes provinciales, des rentes perpétuelles sur les tailles et des rentes sur l'Hôtel-de-Ville ; - la réduction des anciennes rentes du clergé au denier 40, et des rentes viagères sur de nouveaux tarifs ; - la faculté accordée à la Compagnie des Indes de convertir les actions en rentes viagères et en tontine ; - la garantie en faveur des acquéreurs de ces rentes ; - la fixation des constitutions de rentes au denier 30 et au denier 20 du capital ; - l'établissement d'un Bureau général de correspondance pour faciliter la recette des rentes, et d'une caisse d'escompte ; - le rétablissement de plusieurs parties de rentes viagères ; - la libération des dettes de l'État et du Canada ; - le denier de l'intérêt de l'argent fixé au denier 25 ; - le remboursement des billets des Fermes. - Instructions sur les différentes créations de rentes perpétuelles, viagères, tontines, etc.

C 1867

Intendance de Languedoc