Avec procédures et jugements de la police correctionnelle.

A signaler : pièce de procédure civiles se rapportant au fameux crime des Orgères : apposition des scellés aux Orgères (8 floréal an V), nomination de tutelle pour Pierre Vuillermet (29 floréal an V), inventaire des meubles et effet des Orgères (30 floréal,7 prairial an V), bail judiciel des immeubles du domaine (30 floréal an V), vente des meubles et bestiaux de Philibert Vuillermet (10 prairial an V).