Document d'archives : Songieu
Contenu :
Jugements
Actes civils
Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix
Cote :
20 L 459-470
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine: Justice et bureau de paix du canton de Songieu
Justice et bureau de paix du canton de Songieu