Document d'archives : Songieu

Contenu :

Jugements
Actes civils
Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du bureau de paix

Cote :

20 L 459-470

Inventaire d'archives :

Justices de paix (20 L)

Informations sur le producteur :

Origine: Justice et bureau de paix du canton de Songieu
Justice et bureau de paix du canton de Songieu

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