Sénéchaussée criminelle. - Sentences : prononcée conjointement avec le lieutenant du vice-sénéchal, dans une affaire d'assassinat et de vol poursuivie à la requête de Charles de Badès, écuyer, fils du sieur de Bélisac, par laquelle la cour retient la connaissance de la cause ; « attendu qu'il s'agit d'un attroupement et assemblée illicite avec port d'armes, tendant à une émotion populaire ; »- déclarant dans une demande en excès formée par le syndic du chapitre de Saint-Caprais d'Agen, « qu'il n'y a lieu de retenir la compétence du cas dont il s'agit », et ordonnant que les parties se pourvoiront par devant le lieutenant criminel au présent siège ; - ordonnant d'informer : contre le premier, capitaine au régiment du Périgord, accusé d'excès sur la personne de maître Damien-Tardieu, juge de Clermont-Dessous ; - contre Victor Navallier et Jean Fisse, maîtres d'armes, défaillants, poursuivis pour crime de duel à la requête du procureur du roi ; - déclarant Jean de Molineri, sieur de Replat, recevable dans la demande en crime de concussion et de faux qu'il présente contre le juge et fermier de la seigneurie de Frespech ; - rendue à la requête du procureur du roi, « demandeur en excès, crime d'oppression, assemblées illicites avec port d'armes et meurtres » commis par gens de guerre sur les personnes de quatre individus de Lacenne (commune de Sembas) et de Fauguerolles [La Croix-Blanche], contre Jullius-Caesar de L… , sieur de Lacenne, écuyer, capitaine d'une compagnie du régiment Dauphin, détenu dans les prisons de la sénéchaussée, et 10 soldats de sa compagnie, tous défaillants, ladite sentence condamnant huit des soldats à être pendus, les deux autres qui s'étaient évadés de prisons, à dix années de galères, et le capitaine à 200 livres d'amende envers le roi ; - condamnant : par contumace, un individu, accusé de rapt, à être pendu ; - contradictoirement, pour vol nocturne avec effraction, un accusé à être pendu, et ses deux complices à neuf années de galères ; - relaxant, attendu la prescription invoquée, deux individus, accusés par Marie-Marthe de Vignerod de Richelieu, fille majeure, du vol et enlèvement de certaines sommes d'argent et effets qui se trouvaient entre les mains du feu sieur abbé de Corneillan, agent de la défunte duchesse d'Aiguillon ; - ordonnant : la mise en liberté de deux individus accusés de fabrication et exposition de fausse monnaie, à charge par eux de se constituer prisonniers, quand ils en seront requis ; - l'entérinement des lettres de grâce accordées : à Me Pierre Léonard, notaire royal, et Jean Barlan, sieur de Fontayral, pour raison du meurtre de Jean Sautirou ; - à Jean Galau, écolier, pour raison du meurtre involontaire de Jean Lugat.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime