Document d'archives : N° 1400 à 1581 du 23/11/1988 au 29/12/1988
Cote :
2663 W 97
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2039
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé