Document d'archives : Analyse de deux arrêts du Conseil d'État du roi des 16 et 18 août 1788 concernant les finances royales.
Contenu :
Arrêts concernant l'ordre et la forme des paiements (16 août) et en faveur de la Caisse d'escompte (18 août) : notes, autres textes règlementaires sur le sujet (1759-1788).
Cote :
101/FOSS/19/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
| 2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.033