Extraits de procès-verbaux des conseils d'établissements, extraits de minutes, extrait de matrice cadastrale, acte de vente, arrêtés, notes, notices, bail, procès verbaux de réception définitive, attestations, rapports, avis, conventions, compte rendu, réglements, programme, appel d'offre, soumission, CCAP, CCTP, CPS, correspondance, plans, photographies. Classement alphabétique par ville.