Document d'archives : 2 thermidor An IV - 30 prairial An V [20/07/1796 - 18/06/1797]...
Titre :
2 thermidor An IV - 30 prairial An V [20/07/1796 - 18/06/1797]
Cote :
192Q3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession