Document d'archives : 3 juillet 2015 – n° 13/273000093 (n° 1/3000021) ; 7 août 2015 – n° 13/14900006 (n° 1/31490006)
Cote :
3446 W 268
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, crimes et délits, justice civile, non-lieu, qualification criminelle, suicide