Document d'archives : Dossiers de permis de construire délivrés après le 1er avril 1984, pour les communes non pourvues d'un plan d'occupation des sols
Titre :
Dossiers de permis de construire délivrés après le 1er avril 1984, pour les communes non pourvues d'un plan d'occupation des sols (POS).
Cote :
3125 W 5 - 78
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de l'équipement \Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire/Arrondissement sud