Inventaire d'archives : DDE, arrondissement sud : permis de construire (3125W)

Cote :

3125 W 1 - 124

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/07/2014
Archives départementales de Saône-et-Loire - Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'équipement \Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire/Arrondissement sud

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 3 décembre 2012
Historique de conservation :
Ce versement est constitué essentiellement de dossiers de permis de construire de l'arrondissement sud. Des tris, avant versemen,t ont été effectués conformément à la circulaire 98-5 : échantillonnage pour les années du recensement de 1982 pour les permis délivrés avant le 1er avril 1984 ; de 1990 et 1999 pour les permis délivrés après le 1er avril 1984 pour les communes pourvues d'un POS.

Description physique :

Importance matérielle :
11,40 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3125W

Type de document :

ETUDE, PERMIS DE CONSTRUIRE

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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