Inventaire d'archives : DDE, arrondissement sud : permis de construire (3125W)
Cote :
3125 W 1 - 124
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/07/2014
Archives départementales de Saône-et-Loire - Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire/Arrondissement sud
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 3 décembre 2012
Historique de conservation :
Ce versement est constitué essentiellement de dossiers de permis de construire de l'arrondissement sud. Des tris, avant versemen,t ont été effectués conformément à la circulaire 98-5 : échantillonnage pour les années du recensement de 1982 pour les permis délivrés avant le 1er avril 1984 ; de 1990 et 1999 pour les permis délivrés après le 1er avril 1984 pour les communes pourvues d'un POS.
Description physique :
Importance matérielle :
11,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3125W