Document d'archives : Dossiers de permis de construire délivrés après le 1er avril 1984 pour les communes pourvues d'un plan d'occupation des sols
Titre :
Dossiers de permis de construire délivrés après le 1er avril 1984 pour les communes pourvues d'un plan d'occupation des sols (POS).
Cote :
3125 W 79 - 123
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire/Arrondissement sud