Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier, contentieux : revendications de propriétés, de pièces de bois...,...

Date : 1823 - 1877

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Titre :

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt de SENART. - Foncier, contentieux : revendications de propriétés, de pièces de bois..., plans (1853-1877) ; affaire Lecourbe : instance de l'Etat contre la famille Lecourbe (1823-1833).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

7M/15

Inventaire d'archives :

7M EAUX, FORETS ET COMICES (1792-1948)

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1877

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

SENART (FORET DE), ESSONNE

Thèmes :

19e siècle, contentieux administratif, forêt

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle, plan

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