Document d'archives : Fonctionnement, activités.

Contenu :

Assemblée générale (1982-1994), historique, rencontres avec la mairie de Lomme (1990-1994), articles de presse (1987-1999), affaires judiciaires (Bryon, Georges, garage Nassan Renault, affaires Glaise contre Häo, Dujardin contre société des cités jardins, HLM groupe Coutot, HLM groupe Lebas, HLM Maisons Larux, Groupe énovation contre chrétien Tesse, Delecroix contre aspirateur CDG Concept, Ghesquier contre alarme numéro 1, Cité Delivrance (loyers)) : compte rendu, notes manuscrites, tracts, coupure de presse, correspondance.

Cote :

2004 45 63

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Thèmes :

justice

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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