Document d'archives : Délibération n°61/98 - Occupation de terrains communaux. Homologation.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/27925
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier