Document d'archives : Dossier de principe (textes, jurisprudence, documentation)
Contenu :
À noter : rapport de présentation au Président de la République du projet de décret modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 (possibilité pour le ministre de l'intérieur d'interdire la circulation de la presse étrangère, 1939 ; circulaire du 14 septembre 1946 relative au contrôle de la presse et de la librairie étrangère.
Cote :
19990426/8
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité