Document d'archives : Répertoire des notaires, CORBEIL I : répertoires de Maîtres IMBAULT Léopold Fernand Robert Jean (1941-1946; 1948-1949; 1952;...
Titre :
Répertoire des notaires, CORBEIL I : répertoires de Maîtres IMBAULT Léopold Fernand Robert Jean (1941-1946; 1948-1949; 1952; 1955) et de Maître IMBAULT Philippe (1959-1962; 1965; 1969).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1222W/7
Inventaire d'archives :
REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.
Informations sur le producteur :
IMBAULT Léopold Fernand Robert Jean (service producteur)
IMBAULT Philippe (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1969
Langues :
Français
Description physique :
Papier