Document d'archives : Evaluations cadastrales. - Canton de LA FERTE-ALAIS, mesures pour les délimitations des territoires : correspondance, état des...
Titre :
Evaluations cadastrales. - Canton de LA FERTE-ALAIS, mesures pour les délimitations des territoires : correspondance, état des communes limitrophes (1813). Admission provisoire des expertises : rapports du directeur, correspondance, arrêté préfectoral (1819). Assemblée cantonale : arrêté du préfet pour convocation, rapport et discours du sous-préfet (1819). Fixation des évaluations cadastrales : tableau des tarifs définitifs, rapport du directeur sur l'état des revenus, avis du conseil de préfecture et arrêté du préfet (1819). Fixation provisoire de l'alignement et des contingences cadastrales : rapport du directeur, arrêté du préfet, affiche (1819-1820). Dossiers de réclamation : états de réclamation par commune, arrêté préfectoral (1820). Réclamation du conseil municipal de LARDY à l'encontre de la commune d'AUVERS-SAINT-GEORGES relative à l'intégration du moulin Goujon au territoire de cette dernière : rapports du directeur, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1813-1851). Etat indicatif des communes limitrophes de chacune des communes du canton de LA FERTE-ALAIS (1813). Fixation des limites des communes composant le canton par le géomètre délimitateur : correspondance (1816-1817). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1818).
Contenu :
Cote :
3P/3664
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, arpentage, cadastre, canton, commune, impôts locaux, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, affiche, arrêté préfectoral, avis, correspondance, rapport