Document d'archives : Demandes d'agrément d'établissement au titre de l'AES
Contenu :
Notes, correspondance, rapports
- dossiers conservés à titre de
spécimen
Cote :
19930315/7-19930315/8
Thèmes :
Plan 2, Plan 3, Plan 6, Plan 7, action sociale, aide sociale, emploi, enfance, enquête, fraude, hygiène, hôpital, invalidité, médecine, personne handicapée, personne âgée, profession médicale, protection de l'enfance, psychiatrie, réadaptation sociale, santé, équipement sanitaire et social
Type de document :
correspondance, dossier individuel, enquête, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
contrôle médical, législation, monnaie, planification, relations internationales, réglementation, étude