Bilan de rentabilité. 4ème plan. 4001. AOUT. NOV. 61 Sud-Ouest - Tarbes - Construction passage souterrain en remplacement PN ligne Toulouse - Tarbes. 4022. AVRIL. 55 Sud-Ouest - Intervention M. JEZEQUEL. Rétablissement téléphone d'un aveugle de guerre à Jouy par Breuillet. 4024. AVRIL. - MAI. 55 Sud-Ouest - Marmande - Intervention M. NISSE Député, en faveur Sté Autor Hall (emplacement dans la gare). 4043. DEC. 54 - JUIL. 55 Région sud-ouest - déclassement et dépose section Sauveterre de Guyenne à Monségur. 4120. JUIL. - AOUT. 55 Région Sud-Ouest - Déclassement canal du Berry - Port de Pont-Vert. 4121. JUIL. 53 - AOUT. 55 Région Sud-Ouest - Intervention M. GONDOUX (Député de la Corrèze). Cas de M. LAUMONT - Occupation d'un terrain dépendance gare d'Objat. 4123. SEPT. 55 Région Sud-Ouest - Intervention de M.DELBOS dépose du tronçon Ribérac - Aulaye. 4136. JANV. - AOUT. 55 Région Sud-Ouest - Argenton-la-Châtre - Aliénation, installation de terrain par suite déclassement de la ligne. 4142. AOUT. 55 - SEPT. 55 Région Sud-Ouest - Port de Sète. Aménagement du bassin méditerrannée Déplacement installations ferroviaires. 4143. AOUT. 55 - SEPT. 55 Région Sud-Ouest - Oloron-Ste-Marie - Station Pompage SNCF. Utilisation par chocolaterie Rozan. 4155. AOUT. - SEPT. 55 Sud-Ouest - Tours - Conventions cession terrains SNCF. 4182. SEPT. 55 - JANV. 56 Sud-Ouest - Merens les Vals - vente jardins - Chef cantonnier lettre Mme MONYCHARD. 4183. NOV. - DEC. 55 Sud-Ouest. Ligne Carcassonne à Quillan Limoux. Création point d'arrêt PN 26. 4210. NOV. 55 - NOV. 57 Sud-Ouest. Petit Bersac à Ambeterre sur Dronne. Transformation VF en VR Lettre M.BONNET, conseiller Général. 4219. OCT. 55 - NOV. 55 Sud-Ouest. Ligne Tours Montluçon démolition maisons de garde barrière désaffectée. M. Fougères ancien député. 4323. DEC. 55 - FEV. 56 Sud-Ouest. Ligne Paris-Orléans. Suppr. PN 47 (CK 139) rempL. PS. Voeu chambre Af. Loiret. 4314. FEV. 55 - FEV. 56 Sud-Ouest. Chutes de SOULOM. Equipement usine sans déclaration utilité publique. 4324. OCT. 55 - JUIN. 56 Sud-Ouest. Terrains VEAUGUES cession au profit département du Cher, opposition domaines. 4331. FEV. 55 - MARS. 56 Sud-Ouest ligne de Castelnaudary à Castres démolition maisonnette PN sous l'ancienne ligne inter. M. LUSSERT. 4334. JANV. 56 - MARS. 56 Sud-Ouest. Ligne GURET St Sébastien K366 + 19 560 . Transfert VF par ligne téléphonique souterraine. 4361. JUIN. 66 Région Ouest. Ligne déclassée de Gasny à Véronnet. (VERNON) réincorporation de terrains. 91.101. JANV. - AVRIL. 69 Acquisitions de terrains toutes régions d'une valeur inférieure à 50 000 F. 91.102. - NOV. 67 - AVRIL. 69 PARIS - quai de l'Ourcq à Pantin Acquisition d'une partie de fonds de commerce de transport par la STEF. 91.103. FEV. - JUIN. 69 Le Bourget - Acquisition par la STEF fonds de commerce de transport exploité par Sté Ouest-Transport. 91.104 FEV. - JUIN. 69

19771029/4

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division sécurité et technique (1944-1974)