Mandement de Charles V rappelant l'exemption du droit de nouveaux acquêts, en faveur des Dominicains, pour les dons et legs n'excédant pas 150 francs d'or (1373, fragment de sceau du roi de France Charles V). — Déclaration royale relative au recel des corps morts des bénéficiers (1661). — Arrêt du Conseil d'État interdisant aux réguliers de changer d'ordre sans le consentement de leurs provinciaux (1673). — Permission accordée à Étienne Astruc, missionnaire depuis 12 ans à la Martinique, de revenir au couvent des Dominicains de Béziers (1697).