Document d'archives : Contributions. Charges et revenus.
Contenu :
Contributions, impositions extraordinaires pour l'acquisition de terrains en vue de l'établissement du chemin de moyenne communication n°6 (1852-1853), pour le remboursement d'un emprunt (1889).
Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, établissement (1838-1839), régularisation (1854), état du produit (1910), tarifs et mode de perception (1912-1932)
Cote :
2 O 304 2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
chemin rural, dette publique, droit de place, finances communales, fiscalité, impôts locaux, poids et mesures