Document d'archives : Décision du Régent au sujet d'une prolongation d'exemption de droits demandée par les habitants de Marie-Galante. L'arrêt devra...

Titre :

Décision du Régent au sujet d'une prolongation d'exemption de droits demandée par les habitants de Marie-Galante. L'arrêt devra être expédié en finance. 3 p.

Cote :

COL C8 B 7 N° 65

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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