Document d'archives : Accords professionnels dans l'industrie de l'acide sulfurique (DC 92). 21 novembre 1969 Entente dans l'industrie des papiers...
Titre :
Accords professionnels dans l'industrie de l'acide sulfurique (DC 92). 21 novembre 1969 Entente dans l'industrie des papiers minces spéciaux autres que le papier à cigarettes (DC 94). 19 décembre 1969 Règlementation professionnelle dans le secteur des vins de champagne (DC 90). 19 décembre 1969
Cote :
19780416/27