Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction soutien des services (1955-1977)

Date : 1955 - 1977

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Contenu :

Sommaire

Art 1-75 (IND 12080-12154). Avis de la commission technique des ententes et des positions dominantes, classés par ordre chronologique 1955-1977

Cote :

19780416/1-19780416/75

Publication :

Archives nationales

1978

Informations sur le producteur :

Sous-direction du soutien des services (ministère de l'Industrie)

Sous-direction du soutien des services (ministère de l'Industrie)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011225

Institutions :

Sous-direction du soutien des services (ministère de l'Industrie)

Thèmes :

Type de document :

Fonctions :

Contexte de la description :

Archives nationales

Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction soutien des services (1955-1977)

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