Document d'archives : Litige entre MICHEL et consorts : groupement "Promotion et Information du Commerce" (PIC) à Saverne et le groupe des commerçants...
Titre :
Litige entre MICHEL et consorts : groupement "Promotion et Information du Commerce" (PIC) à Saverne et le groupe des commerçants réunis de Saverne (DC 112). 10 janvier 1973
Cote :
19780416/39