Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Personnes contraintes au travail. -Demandes de reconnaissance du titre : procès-verbaux des décisions de la commission...

Date : 1956 - 1996

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Titre :

Personnes contraintes au travail. -Demandes de reconnaissance du titre : procès-verbaux des décisions de la commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.

Cote :

1903 W 227

Inventaire d'archives :

Direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre - 1903 W

Conditions d'accès :

Délai

50 ans

Première année communicable

2047

Thèmes :

Ancien combattant, Guerre 1939-1945, Résistant, Travail contraint

Type de document :

Document d'archives