Document d'archives : Aménagement : procès-verbaux, correspondance, état de partage, arrêtés préfectoraux, plan géométrique.
Cote :
Edpt 415 1N13
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2010-11-03 | versement numéro via 2010 227 Rupt-sur-Moselle (Vosges) |