Document d'archives : - Contributions et réflexions menées par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (D.P.J.J.) - Visites sur sites...
Titre :
- Contributions et réflexions menées par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (D.P.J.J.) - Visites sur sites : comptes-rendus, organisation des déplacements, fiches de synthèses. - Comité de pilotage, Cabinet : comptes-rendus de réunions. - Note de synthèse sur le déroulement de la mission du 15 mars 1989. Mission d'enquête sur l'évolution des frais de justice (1991-1994) : - Documents de référence : textes réglementaires concernant les frais de justice, enquête de la Cour des comptes, premiers éléments de réflexions. - Contributions et réflexions menées par la D.S.J. : comptes-rendus de réunions, rapport d'étude, groupe de travaux sur les frais de justice.
Cote :
20000454/21
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique