Document d'archives : Affaires radiées, audience du 28 décembre 1979.
Cote :
1124W 25
Inventaire d'archives :
1124W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry - Procédures
Description :
Mise en forme :
Tribunaux
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979