Document d'archives : Service des entreprises

Contenu :

Le service des entreprises a pour mission principale d'attribuer les cotations aux entreprises de son rayon d'action au regard de leurs documents financiers (bilan et compte de résultat), d'informations financières à la disposition de la Banque de France (rejets impayés, centralisation des risques) ou judiciaires (procédure de redressement ou de liquidation, sanction sur le dirigeant,...) et d'éléments qualitatifs (notamment suite aux visites auprès des entités concernées).

Cote :

5 ETP 36-246

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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