Document d'archives : Loi du 26 juillet 1872 fixant les tarifs spécifiques sur les matières premières ; Son abrogation par la loi du 25 juillet 1873 ;...
Titre :
Loi du 26 juillet 1872 fixant les tarifs spécifiques sur les matières premières ; Son abrogation par la loi du 25 juillet 1873 ; Coupures de presse relatives à la question ; Fixation d'une patente à la demande des commerçants de Sainte Marie de Madagascar
Cote :
GEN 14