Procédure criminelle contre Jean Bernon, accusé d'avoir assassiné Jean Moreux, vivant sergent et notaire en la Justice de Sury-en-Vaux. - Bail du revenu des biens des enfants mineurs de défunts Jacques Noury et Marguerite Quinault ; adjudication de leur nourriture et entretien, à la requête de Étienne Guernon, leur tuteur. - Jean Frelat, laboureur au domaine des Rouleaux, paroisse de Couargues, demandeur en dommages et intérêts pour abandon de bestiaux et volailles dans un champ de blé contre Étienne Vachet, aussi laboureur en la même paroisse. - Procédure criminelle à la requête du procureur fiscal contre Denis Pauchonnet et sa femme, accusés de vol. - Nomination de tuteur aux enfants mineurs de défunts Étienne Tissier et Jeanne Bouchard, sa femme, vivants laboureurs en la paroisse de Couargues. 1769-1777

B/3427

Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize