Document d'archives : T 732 Gén. : Transport aérien. Généralités. Services de fret aérien (règlement 294/91 du 04/02/1991). Compensations pour refus...
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T 732 Gén. : Transport aérien. Généralités. Services de fret aérien (règlement 294/91 du 04/02/1991). Compensations pour refus d'embarquement (règlement 295/91 du 04/02/1991) Harmonisation des normes et procédures techniques (proposition de directive). Attribution de Créneaux horaires (proposition de règlement). Aide communautaire au transport aérien suite à la guerre du Golfe. Service aéroportuaire d'assistance en escale 2ème paquet aérien : libéralisation du transport aérien (achèvement). 3ème paquet aérien : libéralisation du transport aérien (délivrance de licences - accès aux liaisons aériennnes intracommunautaires - tarifs et taux de fret sur les services aériens ). Système informatisé de réservation. Plainte de British Airways contre le système de réservation Amadeus. N° SGCI : 03.08346