Document d'archives : 94-F-184-A à 94-F-191-B
Contenu :
94-F-184-A : Plainte avec constitution de partie civile de la société commerciale des métaux minerais (SCMM) et de la société minière de Trébas (SMT) pour délit d'usure.
94-F-185-B-01 : Abus de confiance, faux en écriture publique et usage, détournement de fonds publics.
94-F-185-B-02 : Gestion des associations mises en cause dans une affaire d'escroquerie.
94-F187-B : Abus de confiance, faux en écriture privée.
94-F-188-B : Plainte pour faux bilans, escroquerie, abus de biens sociaux.
94-F-189-A : Poursuite contre le conseiller municipal d'Orly pour ingérence.
94-F-190-A : Trafic d'influence au profit de la Sodexo (affaire des cantines scolaires).
94-F-191-B : Utilisation frauduleuse et recel de tickets restaurants.
Cote :
20200501/65
Inventaire d'archives :
dossiers INDIVIDUELS d'action publique DE l'ANNÉE 1994 (1994-2003)