Document d'archives : Projet d'ordonnance modifiant les régimes d'assurance obligatoire et de responsabilité dans le domaine de la construction et...
Titre :
Projet d'ordonnance modifiant les régimes d'assurance obligatoire et de responsabilité dans le domaine de la construction et l'organisation de l'ordre des géomètres experts.
Contenu :
Rapporteur : LOLOUM François.
Observations : Séance de section le 24/05/2005. Assemblée générale le 02/06/2005.
Cote :
Dossier n° 371474
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement