Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Rapport sur les élections de l'arrondissement de Bourbon-Vendée, tenues les 13 et 14 novembre 1822. - Impr., 3 p. Rapport sur...

Date : 1822 - 1822

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Titre :

Rapport sur les élections de l'arrondissement de Bourbon-Vendée, tenues les 13 et 14 novembre 1822. - Impr., 3 p. Rapport sur les élections de l'arrondissement de Bourbon-Vendée, tenues les 13 et 14 novembre 1822

Contenu :

Ce rapport dénonce les menées du pouvoir pour infléchir les élections : manipulation des listes électorales, pressions sur les fonctionnaires, fraude lors de la proclamation des résultats et rejet des réclamations.

Inventaire d'archives :

81 J - Fonds Gauly

Personnes :

Gauly (famille)

Lieux :

Vendée, Roche-sur-Yon, La (arrondissement)

Thèmes :

1815-1830, 18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Famille, élection législative

Type de document :

Document d'archives, tract

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