Document d'archives : Cazères (Haute-Garonne). - Perception par la communauté d'un droit de mesurage des grains à la vente et d'un droit de place aux...

Titre :

Cazères (Haute-Garonne). - Perception par la communauté d'un droit de mesurage des grains à la vente et d'un droit de place aux halles, droit qui devrait appartenir au duc d'Uzès, seigneur du lieu. Lettres dont une du bureau des Minages (1781). - Cazilhac. - Lettre de Saint-Priest à monsieur de Beaumont dans l'affaire des consuls de Cazilhac contre Boudon, de Ganges, adjudicataire d'une coupe de bois (1756). - Cazouls-lez-Béziers. - État des dettes (1688). - Cézas. - Élections consulaires défendues par l'ordonnance de février 1742 ; l'intendant accorde des commissions aux consul et greffier nommés dans une délibération (1749). - Chalabre, terre privilégiée au diocèse, de Mirepoix. - Prorogation de la subvention, étal des paiements qu'elle a permis d'effectuer (1716-1732). - Subvention de 6 deniers par livre de viande et 28 sols par charge de vin (1771). - Prorogation (1788). - Challard. - État des sommes payées aux créanciers de la communauté de 1717 à 1722 sur le montant de la subvention (1723). - Charmes-en-Vivarais. - Impositions sur des fonds que tes propriétaires prétendent être en Dauphiné (1770).

Cote :

C 4777

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 51 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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